Arrêté du 30 avril 2021 portant création du certificat de spécialisation « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0103 du 2 mai 2021

En vigueur depuis le 03/05/2021En vigueur depuis le 03 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/2021Version en vigueur depuis le 03 mai 2021


Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.