Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2011 au 15/03/2015En vigueur du 01 janvier 2011 au 15 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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I.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
D. 54-10-1n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 54-10-2n° 2025-169 du 21 février 2025
D. 54-10-5n° 2023-787 du 17 août 2023
D. 54-10-6 et D. 54-10-7n° 2025-169 du 21 février 2025
D. 54-10-9 et D. 54-10-10n° 2023-787 du 17 août 2023

II.-Pour l'application du I :

1° (Supprimé) ;

2° Au II de l'article D. 54-10-10, les mots : " au sens du paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 " sont supprimés.