Arrêté du 16 novembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

JORF n°0271 du 23 novembre 2018

En vigueur depuis le 24/11/2018En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2018Version en vigueur depuis le 24 novembre 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.