Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

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Article 13

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023


L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.