Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023


Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont soumises à l'avis d'une commission départementale présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant et comportant un inspecteur de l'éducation nationale ainsi qu'un directeur d'école justifiant d'une expérience professionnelle suffisante en cette qualité.
Lorsque les effectifs des candidats le justifient, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut constituer plusieurs commissions départementales.
Les membres de la commission départementale sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale parmi les fonctionnaires exerçant dans le ressort du département.
La commission formule ses avis après examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats.