Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023


Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles.
Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
Lorsqu'un instituteur ou un professeur des écoles candidat à l'emploi de directeur d'école n'est pas en fonctions dans une école, sa candidature fait l'objet d'un avis motivé de l'autorité administrative auprès de laquelle il est placé.
L'avis est communiqué à l'agent à sa demande.