Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023


Il est établi chaque année par département une liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école. L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
Cette liste d'aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale.