Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école

JORF n°0188 du 15 août 2023

En vigueur depuis le 16/08/2023En vigueur depuis le 16 août 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/08/2023Version en vigueur depuis le 16 août 2023


Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.