Article R161-18

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales (Articles R160-1 à R167-31)
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations (Articles R161-1 à R161-69-15)
      - Section 1 : Bénéficiaires (Articles R161-1 à R161-19-20)
        Sous-section 4 : Assurance vieillesse (Articles R161-10 à R161-19-20)
        Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse. (Articles R161-18 à R161-19-11)
        Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite (Articles R161-18 à R161-19-4)
        Article R161-18
        Article R161-19
        Article R161-19-1
        Article R161-19-2
        Article R161-19-3
        Article R161-19-4

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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-22 est fixé à cinquante-cinq ans.

Conformément au I de l'article 9 du décret n° 2023-751 du 10 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II de l'article 9 dudit décret.

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