Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

JORF n°0182 du 8 août 2023

En vigueur depuis le 09/08/2023En vigueur depuis le 09 août 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 09/08/2023Version en vigueur depuis le 09 août 2023


Les dispositions du présent décret sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.