Article D321-1 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Légifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

ChronoLégi

« Article D321-1 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 07 août 2023

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire (nouvelle) (Articles D111-1 à Annexe 2 (suite))
- Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS (Articles R311-1 à D355-31)
  - Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT (Articles D321-1 à D321-10)
    - Chapitre unique. (Articles D321-1 à D321-10)
      - Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance (Article D321-1)
        Article D321-1

Naviguer dans le sommaire du code

Article D321-1

Version en vigueur depuis le 07 août 2023

Modifié par Décret n°2023-725 du 4 août 2023 - art. 1

Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.

Retourner en haut de la page