LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

JORF n°0177 du 2 août 2023

En vigueur depuis le 03/08/2023En vigueur depuis le 03 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/08/2023Version en vigueur depuis le 03 août 2023


Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les modalités de leur actualisation par la loi.