Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

JORF n°0160 du 30 juin 2020

En vigueur du 23/07/2023 au 20/11/2025En vigueur du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025

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Article 11

Version en vigueur du 23/07/2023 au 20/11/2025Version en vigueur du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 9
Modifié par Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 8

Au sein du service des ressources et systèmes d'information des ressources humaines, la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines est chargée :

1° De conduire les projets de transformation et de modernisation des systèmes d'information de la zone fonctionnelle « ressources humaines » en lien avec les services ministériels et les services des autres départements ministériels concernés ;

2° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ;

3° D'assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ;

4° De mettre en œuvre la politique ministérielle d'ouverture de l'accès aux données relevant de la zone fonctionnelle « ressources humaines » ;

5° D'assister le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de traitement dans le cadre de la réglementation sur la protection des données personnelles ;

6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil.