Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R754-3

Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-631 du 20 juillet 2023 - art. 1

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 312-9 et R. 312-10n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-11n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-12n° 2020-1565 du 10 décembre 2020
R. 312-13 à R. 312-17n° 2014-737 du 30 juin 2014
R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1°n° 2019-1097 du 28 octobre 2019
R. 312-19, à l'exception du 2° du IVn° 2015-1092 du 28 août 2015
R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IVn° 2023-631 du 20 juillet 2023
R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son In° 2015-1092 du 28 août 2015

II. - Pour l'application du I :
1° Au 1° du IV du l'article R. 312-19, les mots : aux sections 1 à 5 sont remplacés par les mots : à la section 1 ;
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail sont supprimés ;
3° A l'article R. 312-20, après les mots : en devises étrangères sont ajoutés les mots : ou en francs CFP.