Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)

JORF n°0219 du 21 septembre 2014

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Rennes”, sis 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.