Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35)

JORF n°0219 du 21 septembre 2014

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Est”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Sud”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Ouest”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.