Table de concordance
Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet
de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur
nouvelle disposition.
Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou
recodification.
Accéder au
code
TABLES DE CONCORDANCE
CODIFICATION
- Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
- Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes
Dernière modification : 13 mai 2026
