Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

JORF n°0157 du 8 juillet 2023

En vigueur depuis le 09/07/2023En vigueur depuis le 09 juillet 2023

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Article 16

Version en vigueur depuis le 09/07/2023Version en vigueur depuis le 09 juillet 2023


Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1° Le nombre d'électeurs inscrits ;
2° Le nombre de votants ;
3° Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4° Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5° Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6° Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.