Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

JORF n°0157 du 8 juillet 2023

En vigueur depuis le 09/07/2023En vigueur depuis le 09 juillet 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/07/2023Version en vigueur depuis le 09 juillet 2023


A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.