Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 15 mai 2023 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux manifestations aériennes débutant à compter du 12 avril 2022, à l'exception des dispositions suivantes qui sont applicables pour les manifestations débutant à compter du 1er janvier 2024 :

1° Le b du 1° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II et le a du 2° du point SAP.OPS.105 de l'annexe II liés à l'expérience minimale des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;

2° Le 3° du point SAP. OPS. 105 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics autres que simples ;

3° Le 2° du point SAP.OPS.110 de l'annexe II lié à l'expérience récente des directeurs des vols de spectacles aériens publics simples ;

4° Le point SAP.OPS.200 de l'annexe II lié à la formation théorique des pilotes et télépilotes participants ;

5° Le II du point SAPA.OPS.200 de l'annexe III lié à la formation théorique des télépilotes participants.