Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe IX

Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 29 juin 2023 - art.

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES

Montants

au 1er juillet 2023

(en euros)


I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle

4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle

4 034,02

-première année du deuxième cycle

3 277,64

II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court

4 916,46

-deuxième année du deuxième cycle

4 034,02

-première année du deuxième cycle

3 277,64

III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie

4 034,02