Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 29 juin 2023 - art.



RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


PERSONNELS CONCERNES

Montants


au 1er juillet 2023

(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4

55 607,79

Niveau 3

54 193,81

Niveau 2

52 956,24

Niveau 1

52 072,53

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %