Arrêté du 27 août 2020 relatif au soutien et au commandement militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace

JORF n°0217 du 5 septembre 2020

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)

L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :

1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;

2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.