I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L311-5-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L100-4, Art. L311-5-7

II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, fait l'objet d'une révision simplifiée pour tenir compte des dispositions de la présente loi.