Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

JORF n°0143 du 22 juin 2023

En vigueur depuis le 23/06/2023En vigueur depuis le 23 juin 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/06/2023Version en vigueur depuis le 23 juin 2023


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.