Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur depuis le 12/06/2023En vigueur depuis le 12 juin 2023

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Article 87

Version en vigueur depuis le 12/06/2023Version en vigueur depuis le 12 juin 2023

Modifié par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1

Les organisations d'étudiants visées à l'article 86 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts de formation paramédicaux. Les modalités d'application de ces dispositions sont définies en liaison avec les directeurs des instituts concernés, selon les disponibilités en personnels, en matériels et en locaux de l'établissement.