Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509)

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur du 20/12/2021 au 19/12/2025En vigueur du 20 décembre 2021 au 19 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 20/12/2021 au 19/12/2025Version en vigueur du 20 décembre 2021 au 19 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 3

Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des organismes de formation et de promotion agricoles (n° 7509) sont abrogés.


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe