Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

JORF n°0120 du 25 mai 2023

En vigueur depuis le 26/05/2023En vigueur depuis le 26 mai 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 26/05/2023Version en vigueur depuis le 26 mai 2023


Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
Toute exploitation de matériaux non concessibles à titre professionnel est interdite.
Il est interdit d'extraire du sol ou du sous-sol de la réserve, de la tourbe, des roches, des minéraux, des concrétions, des fossiles et des vestiges préhistoriques et historiques. Toutefois, des prélèvements à des fins scientifiques ou dans le cadre de recherches ou de fouilles dans les sites archéologiques, effectués y compris par forages ou sondages, peuvent être autorisés par le préfet, après avis du conseil scientifique de la réserve et conformément aux objectifs du plan de gestion.