Arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

JORF n°0104 du 4 mai 2023

En vigueur depuis le 08/09/2025En vigueur depuis le 08 septembre 2025

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025

Modifié par Arrêté du 2 septembre 2025 - art. 1

LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS


Détenteur de l'infrastructure
Numéro de ligne ou section de ligne concernée
Points kilométriques ferroviaires

Région Grand Est
Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000,030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante
-PK 19 + 684 à PK 57 + 131 de la ligne 040000

-PK 94 + 156 à PK 98 + 373 de la ligne 030000

-PK 87 + 829 à PK 070 + 50 de la ligne 035000