Code de la consommation

Version en vigueur depuis le 23 avril 2023

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Article R224-70

Version en vigueur depuis le 23 avril 2023

Création Décret n°2023-294 du 19 avril 2023 - art. 2

L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes :

1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes :

a) Roues ;

b) Pédales ;

c) Axes de pédalier ;

d) Pédaliers ;

e) Dérailleurs ;

f) Chaînes ;

g) Selles ;

h) Porte-bagages ;

i) Fourches ;

j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ;

k) Guidons ;

l) Potences ;

m) Amortisseurs de cadre ;

2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route :

a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ;

b) Moteurs ;

c) Ecrans de contrôle ;

d) Batteries ;

e) Chargeurs ;

f) Faisceaux électriques ;

g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;

h) Commandes ;

3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route :

a) Systèmes de pliage ;

b) Gâchettes d'accélérateur ;

c) Coques ;

d) Moteurs ;

e) Batteries ;

f) Chargeurs ;

g) Contrôleurs ;

h) Cartes de contrôle ;

i) Faisceaux électriques ;

j) Ecrans de contrôle ;

k) Dispositifs de régulation de la vitesse ;

l) Commandes ;

m) Fourches ;

n) Guidons et tubes de guidon ;

o) Amortisseurs ;

4° Trottinettes non motorisées :

a) Systèmes de pliage ;

b) Fourches ;

c) Guidons et tubes de guidon ;

5° Tentes de loisirs :

a) Joncs d'arceaux ;

b) Mâts ;

6° Tables de tennis de table :

a) Roues ;

b) Freins ;

c) Plateaux ;

d) Systèmes de sécurité ;

e) Pieds ;

f) Poteaux du filet ;

7° Tapis de course :

a) Bandes de course ;

b) Planches de course ;

c) Marchepieds ;

d) Cartes de contrôle ;

e) Moteurs ;

f) Batteries ;

g) Interrupteurs ;

h) Consoles ;

i) Vérins de pliage ;

j) Capteurs de vitesse ;

k) Capots inférieurs ;

l) Cordons d'alimentation ;

m) Rouleaux avant et arrière ;

n) Carters ;

o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ;

8° Vélos elliptiques :

a) Pédales ;

b) Axes de pédalier ;

c) Bras de pédales ;

d) Bras mobiles ;

e) Roulettes de bras ;

f) Cartes de contrôle ;

g) Moteurs ;

h) Batteries ;

i) Contrôleurs de tension ;

j) Consoles ;

k) Capteurs ;

l) Interrupteurs ;

m) Galets tendeurs ;

n) Pédaliers monobloc ;

o) Roues d'inertie ;

p) Croix de manivelle ;

q) Guidons ;

r) Potences ;

s) Vérins ;

t) Rails ;

u) Châssis ;

v) Carters ;

9° Vélos d'appartement :

a) Pédales ;

b) Axes de pédaliers ;

c) Sangles pour pédales ;

d) Selles ;

e) Cartes de contrôle ;

f) Moteurs ;

g) Batteries ;

h) Contrôleurs de tension ;

i) Transformateurs ;

j) Consoles ;

k) Capteurs ;

l) Galets tendeur ;

m) Pédaliers monobloc ;

n) Roues d'inertie ;

o) Axes de plateau ;

p) Guidons ;

q) Potences ;

r) Molettes ;

s) Pieds ;

t) Carters ;

10° Rameurs :

a) Repose-pieds ;

b) Sangles pour repose-pieds ;

c) Roulettes guide sangle ;

d) Barres de tirage ;

e) Selles ;

f) Roulettes de selle ;

g) Cartes de contrôle ;

h) Moteurs ;

i) Batteries ;

j) Contrôleurs de tension ;

k) Transformateurs ;

l) Consoles ;

m) Capteurs ;

n) Galets tendeurs ;

o) Ressorts à spirale ;

p) Volants d'inertie ;

q) Rails ;

r) Pieds ;

s) Carters.


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