Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Article 24

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Les candidats engagés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté dans un parcours de validation des acquis de l'expérience et ayant reçu une décision de recevabilité avant le 5 avril 2023, peuvent présenter le dossier de validation conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 19 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. En cas de validation partielle, le jury identifie les compétences à acquérir.