Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Article 26

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.