Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 25

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023

Sous réserve des dispositions de l'article 23 et de l'article 24, les arrêtés du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds et du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2018
Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18