LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)

JORF n°0089 du 15 avril 2023

En vigueur depuis le 16/04/2023En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 16/04/2023Version en vigueur depuis le 16 avril 2023


Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)


Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

231,2

239,1

-7,9

Accidents du travail et maladies professionnelles

17,0

14,8

2,2

Vieillesse

269,8

273,7

-3,8

Famille

56,7

55,3

1,3

Autonomie

36,3

37,5

-1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

593,3

602,8

-9,5

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

595,0

603,2

-8,2