Code des postes et des communications électroniques

En vigueur du 20/07/1984 au 04/01/2005En vigueur du 20 juillet 1984 au 04 janvier 2005

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Article R20-29-32

Version en vigueur depuis le 01/04/2023Version en vigueur depuis le 01 avril 2023

Création Décret n°2023-225 du 30 mars 2023 - art. 1

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.