Article 1 - Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects - Légifrance

Décret n° 2023-223 du 30 mars 2023 relatif à divers emplois relevant de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0077 du 31 mars 2023

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service comptable, chef de service administratif et chef de service de surveillance à la direction générale des finances publiques et à la direction générale des douanes et droits indirects (Articles 1 à 19)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 (V)

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