Arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse

En vigueur depuis le 02/09/1994En vigueur depuis le 02 septembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1994Version en vigueur depuis le 02 septembre 1994

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.