Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2011 au 01/07/2025En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)


Nom du navire

Numéro ou lettres distinctifs

Numéro OMI


Catégories d'ordures


J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)

K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)


Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)


Date/

Heure

Position du navire (latitude/longitude)

ou

port en cas d'évacuation à terre

Catégorie

Quantité estimative

évacuée

Position du navire

au début et à la fin d rejet dans

la mer

Attestation/

Signature

Dans la mer (m3)

Dans une installation de réception

ou

transférée à bord d'un autre navire (m3)

/

:

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:

/

:

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:


Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________