Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2020 au 14/02/2026En vigueur du 01 janvier 2020 au 14 février 2026

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Article 213-5.02

Version en vigueur depuis le 29/03/2023Version en vigueur depuis le 29 mars 2023

Création Arrêté du 10 janvier 2023 - art.

Champ d'application


Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.