Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 16/12/2006 au 01/01/2025En vigueur du 16 décembre 2006 au 01 janvier 2025

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Article 213-1.09

Version en vigueur depuis le 29/03/2023Version en vigueur depuis le 29 mars 2023

Création Arrêté du 10 janvier 2023 - art.

Modèle du certificat


Voir interprétation uniforme 14.