Arrêté du 23 mars 2023 fixant les conditions de recrutement au choix des commissaires officiers sous contrat dans le corps des commissaires des armées, la composition et l'organisation de la commission de recrutement au choix dans le corps des commissaires des armées

JORF n°0072 du 25 mars 2023

En vigueur depuis le 26/03/2023En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/03/2023Version en vigueur depuis le 26 mars 2023


La commission est composée des membres désignés ci-après :


Membres titulaires
Membres suppléants

L'adjoint ressources humaines
Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par l'adjoint ressources humaines.

Le chef de la division gestion des corps
Un officier supérieur du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le chef de la division gestion des corps.

Le directeur d'un centre interarmées du soutien ou le chef de la division numérique désigné par le directeur central
Un officier du grade de commissaire en chef de première classe (CRC1) désigné par le membre titulaire.