Arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

JORF n°0201 du 1 septembre 2015

En vigueur depuis le 15/03/2023En vigueur depuis le 15 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 15/03/2023Version en vigueur depuis le 15 mars 2023

Modifié par Arrêté du 3 mars 2023 - art. 1

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

- projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;

- projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;

- projets favorisant la structuration collective de la coopérative.