Arrêté du 23 mai 1960 portant protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie

En vigueur depuis le 01/01/1961En vigueur depuis le 01 janvier 1961

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1961Version en vigueur depuis le 01 janvier 1961

Chaufferie et soutes à combustibles. — Garages.

Lorsqu’ils sont inclus dans les bâtiments d’habitation, les garages ou ensemble de boxes pouvant réunir plus de cinq véhicules automobiles, les chaufferies collectives et leurs soutes à combustibles doivent être séparées du reste de la construction, quelle qu’en soit la famille, par des murs et planchers en dur.


Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 23 mai 1960, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1961.