Arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer

JORF n°0037 du 13 février 2014

En vigueur depuis le 24/02/2023En vigueur depuis le 24 février 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Mission-numéro et libellé du programmeResponsable de programme
Mission Administration générale et territoriale de l'État
216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurSecrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
232-Vie politiqueSecrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
354-Administration territoriale de l'EtatSecrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Mission Immigration, asile et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité françaiseDirecteur général des étrangers en France
303-Immigration et asileDirecteur général des étrangers en France
Mission Sécurités
152-Gendarmerie nationaleDirecteur général de la gendarmerie nationale
161-Sécurité civileDirecteur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
176-Police nationaleDirecteur général de la police nationale
207-Sécurité et éducation routièresDélégué à la sécurité routière
Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
751-Structures et dispositifs de sécurité routièreDélégué à la sécurité routière
753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiersDélégué à la sécurité routière
Mission Outre-mer
123-Conditions de vie outre-merDirecteur général des outre-mer
138-Emploi outre-merDirecteur général des outre-mer