Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0046 du 23 février 2023

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

II. - A compter du 1er juillet 2023 :


- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques acrobatiques " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte ;

- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " disciplines gymniques d'expression " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.


III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

IV.- Toutefois, le candidat admis avant le 1er juillet 2023, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.