Arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau

JORF n°0071 du 25 mars 2022

En vigueur depuis le 06/06/2022En vigueur depuis le 06 juin 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2022Version en vigueur depuis le 06 juin 2022

Modifié par Arrêté du 1er juin 2022 - art. 1

Le plan d'eau du port militaire de Port Pothuau comprend les eaux de la petite darse, les jetées, les enrochements associés et les eaux contiguës.
Ce plan d'eau est délimité extérieurement par les points dont les coordonnées géodésiques sont définies dans le tableau ci-dessous :

Nom du pointXYSystème géodésique
38960736.7946229264.227Lambert 93
39960742.1256229255.346Lambert 93
40960732.1206229233.299Lambert 93
41960729.5976229222.725Lambert 93
42960722.2786229214.688Lambert 93
43960712.5296229214.374Lambert 93
44960704.0016229219.109Lambert 93
45960703.5846229226.976Lambert 93
46960705.4116229234.639Lambert 93
1960687.9636229262.205Lambert 93
2960646.9006229274.272Lambert 93
3960612.1846229299.303Lambert 93
4960612.8236229300.660Lambert 93

Le tracé des limites extérieures du plan d'eau du port militaire de Port Pothuau est indiqué sur le plan joint en annexe.