Code du cinéma et de l'image animée

En vigueur du 04/08/1994 au 21/09/2000En vigueur du 04 août 1994 au 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  • Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article 821-4

Version en vigueur du 01/02/2023 au 26/04/2026Version en vigueur du 01 février 2023 au 26 avril 2026

Création Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.


Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De l'ambition et de l'intérêt culturels des actions menées et de leur cohérence, notamment au regard de la taille de l'établissement et de la taille de l'agglomération dans laquelle il est situé ;
2° De la diversité et de l'efficacité des actions menées ;
3° Des modalités de médiation avec le public jeune mises en place et du niveau de leur qualité professionnelle ;
4° Des partenariats mis en place ;
5° De l'ambition de la stratégie de communication développée ;
6° De l'implication du public jeune dans le programme d'actions ;
7° De l'articulation et de la cohérence, le cas échéant, entre les actions menées et les activités relevant du temps scolaire ;
8° Des moyens humains consacrés au programme d'actions.