Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0035 du 10 février 2023

En vigueur depuis le 11/02/2023En vigueur depuis le 11 février 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/02/2023Version en vigueur depuis le 11 février 2023


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.