Code de l'énergie

En vigueur depuis le 29/01/2023En vigueur depuis le 29 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D141-2

Version en vigueur depuis le 29/01/2023Version en vigueur depuis le 29 janvier 2023

Modifié par Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 - art. 1

Le volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionné au IV de l'article L. 141-5 concerne les zones non interconnectées habitées de manière permanente.