Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

JORF n°0183 du 8 août 2013

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2023Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1


Toute personne demandant son inscription ou ayant été inscrite sur la liste d'aptitude met à jour, à son initiative ou sur demande de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, les renseignements la concernant dans le système d'informations relatif aux agents de direction et à la liste d'aptitude. L'Union des caisses nationales de sécurité sociale s'assure de la fiabilité des renseignements contenus dans ce système d'informations.


Conformément au I de l’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022, ces dispositions prennent effet au 1er janvier 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II à V dudit article.